Articles

Article (Arrêtés du 3 juillet 1997 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 3 juillet 1997 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 695 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.