Article (Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers)
Art. 3. - La période de trois années renouvelables mentionnée au dernier alinéa de l'article 3 du décret susvisé, applicable à la nomination ou à la désignation des membres de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, prend effet à la date de publication du présent arrêté.