Articles

Article (Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.