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Article (Arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux)

Article (Arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux)

Art. 4. - La liste des titres et diplômes permettant l'accès par concours direct au corps des ingénieurs des travaux ruraux est celle fixée par l'arrêté du 8 juillet 1996 susvisé.