Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-358 du 16 avril 1997 relatif à l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-358 du 16 avril 1997 relatif à l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - Au 1 du premier alinéa de l'article R. 524-4 du même code, après les mots << des cotisations de sécurité sociale >> sont insérés les mots << , à l'exception de l'avantage en nature mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 524-1 >>.