Articles

Article (Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés)

Article (Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés)

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 6 mars 1997 :
Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleur général des armées, est nommée représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.
M. Bosquillon de Jenlis (Etienne), contrôleur général des armées, et MM.
Lucas (Eric), Seguin (Georges), Labarthe (Jean-Paul), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.