Article (Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Nom, prénom, date de naissance ;
Adresse, téléphone ;
Nationalité ;
Formation reçue ;
Formation envisagée.