Article (Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des stagiaires, numéro de sécurité sociale, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, adresse, activité professionnelle.