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Article (Arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009)

Article (Arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009)

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.