Articles

Article (Arrêté du 20 mai 1997 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 20 mai 1997 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 281 789 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.