Article (Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, commençant par les termes : « En ce qui concerne les agents nommés dans les organismes nationaux... », est abrogé.