Article (Arrêté du 12 mai 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
A N N E X E
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Forcalquier
Cantons de Manosque :
Commune de Manosque.
Canton de Manosque-Sud-Ouest :
Commune de Pierrevert.
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Glissement de terrain du 13 novembre 1996
Arrondissement de Gap
Canton de Saint-Etienne-en-Dévoluy :
Commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Eboulements rocheux du 20 décembre 1996
Arrondissement de Nice
Canton de Sospel :
Commune de Moulinet.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996
Arrondissement de Largentière
Canton de Montpezat-sous-Bauzon :
Commune de Mazan-l'Abbaye.
Arrondissement de Tournon
Canton du Cheylard :
Commune de Dornas.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996
Arrondissement de Carcassonne
Canton d'Alzonne :
Communes d'Alzonne, Sainte-Eulalie, Villesèquelande.
Canton de Carcassonne 1 :
Commune de Couffoulens.
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune de Fourtou.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 6 au 8 décembre 1996
Arrondissement de Millau
Canton de Camarès :
Commune de Camarès.
Canton de Saint-Affrique :
Communes de Saint-Affrique, Saint-Izaire.
Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
Commune de Brousse-le-Château.
Arrondissement de Rodez
Canton de Pont-de-Salars :
Commune de Pont-de-Salars.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayeux
Canton de Bayeux :
Commune de Bayeux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Caen
Canton de Bourguébus :
Commune de Clinchamps-sur-Orne.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tulle
Canton de Mercoeur :
Commune d'Altillac.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996
Arrondissement de Calvi
Canton de Belgodère :
Commune de Muro.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 20 août 1996
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Astier :
Commune de Razac-sur-l'Isle.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes de Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Effondrement de terrain du 29 au 30 novembre 1996
Arrondissement de Bernay
Canton de Bourgtheroulde-Infreville :
Commune de Bourgtheroulde-Infreville.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 août 1996
Arrondissement de Chartres
Canton de Courville-sur-Eure :
Commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondation et coulées de boue du 4 au 8 décembre 1996
Arrondissement de Béziers
Cantons de Béziers :
Commune de Béziers.
Canton de Béziers 2 :
Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.
Canton de Béziers 3 :
Commune de Lignan-sur-Orb.
Canton de Béziers 4 :
Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage.
Canton de La Salvetat-sur-Agout :
Commune de La Salvetat-sur-Agout.
Canton d'Olonzac :
Communes de La Livinière, Olonzac.
Glissement de terrain du 28 janvier au 3 février 1996
Arrondissement de Lodève
Canton de Lodève :
Commune d'Olmet-et-Villecun.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Bouges-le-Château.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996
Arrondissement de Montbrison
Canton de Feurs :
Commune d'Epercieux-Saint-Paul.
Canton de Saint-Galmier :
Commune de Montrond-les-Bains.
Canton de Saint-Just-Saint-Rambert :
Communes de Craintilleux, Saint-Cyprien, Saint-Just-Saint-Rambert,
Saint-Marcellin-en-Forez.
Arrondissement de Roanne
Canton de Saint-Symphorien-de-Lay :
Commune de Saint-Cyr-de-Favières.
Arrondissement de Saint-Etienne
Canton de Firminy :
Communes de Firminy, Unieux.
Canton de La Grand-Croix :
Commune de Doizieux.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châlette-sur-Loing :
Commune de Corquilleroy.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Tavers.
Canton de Sully-sur-Loire :
Commune de Cerdon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Lailly-en-Val.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châteaurenard :
Commune de Châteaurenard.
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Artenay :
Commune d'Artenay.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune de Trainou.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Communes de Ladon, Villemoutiers.
Canton de Lorris :
Commune de Montereau.
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Ingré :
Commune de Saran.
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune de Huisseau-sur-Mauves.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune de Sully-la-Chapelle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Patay :
Commune de Saint-Sigismond.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Saint-Martin-de-Villeréal.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 1996
Arrondissement de Langres
Canton d'Auberive :
Commune d'Auberive.
Canton de Neuilly-l'Evêque :
Commune de Charmes-lès-Langres.
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 février 1997
Arrondissement de Chaumont
Canton de Saint-Blin-Semilly :
Communes de Humberville, Manois, Orquevaux, Vesaignes-sous-Lafauche.
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Doulaincourt-Saucourt :
Commune de Roches-sur-Rognon.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 au 28 février 1997
Arrondissement de Briey
Canton de Chambley-Bussières :
Commune d'Onville.
Canton de Conflans-en-Jarnisy :
Communes de Boncourt, Conflans-en-Jarnisy, Hannonville-Suzémont, Jarny,
Jeandelize.
Canton d'Homécourt :
Communes d'Auboué, Hatrize, Homécourt.
Arrondissement de Lunéville
Canton d'Arracourt :
Communes de Bezange-la-Grande, Coincourt.
Canton de Bayon :
Communes de Clayeures, Damelevières, Loromontzey.
Canton de Gerbéviller :
Commune de Moyen.
Cantons de Lunéville :
Commune de Lunéville.
Canton de Lunéville-Nord :
Communes de Bauzémont, Crévic, Drouville, Einville-au-Jard, Maixe,
Sommerviller, Valhey.
Arrondissement de Nancy
Canton de Dieulouard :
Communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jezainville, Maidières,
Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Vandières, Villers-sous-Prény. Canton d'Haroué :
Communes de Benney, Mangonville.
Canton de Nancy-Est :
Communes de Brin-sur-Seille, Lay-Saint-Christophe.
Canton de Neuves-Maisons :
Communes de Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent.
Canton de Nomeny :
Communes de Chenicourt, Eply, Malleloy, Thézey-Saint-Martin.
Canton de Pont-à-Mousson :
Communes de Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Lesménils,
Pont-à-Mousson, Vittonville.
Canton de Saint-Max :
Commune de Moncel-sur-Seille.
Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
Communes de Dombasle-sur-Meurthe, Flavigny-sur-Moselle, Lupcourt,
Richardménil, Ville-en-Vermois.
Canton de Tomblaine :
Communes d'Haraucourt, Laneuveville-devant-Nancy, Varangéville.
Canton de Vézelise :
Commune de Vézelise.
Arrondissement de Toul
Canton de Colombey-les-Belles :
Communes de Fécocourt, Vannes-le-Châtel.
Canton de Domèvre-en-Haye :
Commune de Villey-Saint-Etienne.
Canton de Thiaucourt-Regniéville :
Communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville,
Essey-et-Maizerais, Jaulny, Pannes, Rembercourt-sur-Mad,
Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville.
Cantons de Toul :
Commune de Toul.
Canton de Toul-Nord :
Commune d'Ecrouves.
Canton de Toul-Sud :
Communes de Bicqueley, Gye.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 24 février au 1er mars 1997