Article (Décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Art. 5. - Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emploi suivants :
- emplois contractuels du niveau de la catégorie A : directeur adjoint et responsables de département, chargés de mission (2 groupes), cadres techniques ;
- emplois contractuels du niveau de la catégorie B ;
- emplois contractuels du niveau de la catégorie C.