Article (Arrêté du 17 avril 1997 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale)
Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Orléans, sis au centre hospitalier régional d'Orléans, La Source, BP 6709, 45067 Orléans Cedex 2, est retiré.