Article (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Art. 4. - L'agence est administrée par un conseil d'administration composé comme suit :
1. Six représentants de l'Etat :
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
2. Six personnalités qualifiées :
- deux membres nommés sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;
- un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- un membre nommé sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
3. Six représentants des salariés élus dans le conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1 et 2 du présent article sont nommés par décret.
Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret.