Article (Arrêté du 27 janvier 1997 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1997)
A N N E X E
I. - Navires de pêche de plus de 25 mètres : 4 100 kW.
II. - Navires de pêche de 25 mètres ou moins : 10 900 kW.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2706
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