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Article (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Article (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Art. 7. - Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.