Article (Arrêtés du 9 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997 :
Le retrait de M. Cosson (Dominique, Michel, Ghislain), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean et Dominique Cosson,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean et Dominique Cosson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Cosson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».