Article (Arrêté du 19 mars 1997 relatif à la convention type mentionnée à l'article R. 117-23 du code du travail et fixant les conditions d'attribution du titre de maître d'apprentissage confirmé)
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-6 en date du 5 avril 1997, au prix de 40 F, disponible au Journal officiel de la République française, 26, rue Desaix, 75015 Paris.