Article (Arrêté du 17 mars 1997 portant admission à la retraite (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 mars 1997, M. Meszaros (Nicolas), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions, à compter du 10 mai 1997.