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Article (Arrêté du 9 avril 1997 portant création des comités techniques paritaires du groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 9 avril 1997 portant création des comités techniques paritaires du groupe des écoles des télécommunications)

Art. 3. - Il est créé auprès du directeur de chaque école du GET un comité technique paritaire local.
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.