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Article (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Art. 7. - L'arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation ainsi que l'arrêté du 17 juin 1991 modifiant le précédent sont abrogés.