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Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)

Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)



Art. 27. - Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté ou décision du ministre de la défense.

Chapitre V

Détachement