Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Art. 8. - Le nombre des emplois d'inspecteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les inspecteurs principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 % ;
2e classe : 65 %.
Chapitre II
Recrutement