Article (Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Art. 1er. - Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions Générales) sont modifiées comme suit :
A l'article 2 (Lettres clés et coefficients), 1 (Lettres clés), ajouter,
après l'inscription relative à la lettre clé Cs, l'inscription suivante :
« Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires...... CsC. > A l'article 11 (Actes multiples au cours de la même séance) :
A la rubrique A (Exceptions), supprimer les dispositions du paragraphe a ;
les paragraphes b, c et d deviennent les paragraphes a, b et c ;
A la rubrique B, remplacer le libellé du titre par le libellé suivant :
< Actes en K, KC, KE, D, DC, SF, SFI, AMK, AMC, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY effectués au cours d'une même séance. > Après l'article 15 (Contenu de la consultation, de la visite), ajouter un article 15-I ainsi libellé :