Article (Arrêté du 20 mars 1997 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1997, est approuvé l'avenant du 17 décembre 1996 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies ».
La convention constitutive, ainsi modifiée, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère du travail et des affaires sociales.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Extraits de la convention constitutive modifiée du groupement