Article (Arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (service central de l'aéronautique navale) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion automatisée des effectifs locaux (GAEL) » dont la finalité est la gestion non financière des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique.