Article (Arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur)
Art. 5. - Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, le directeur du livre et de la lecture et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.