Article (Arrêté du 29 avril 1997 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme s'élevant à 106 539 280 F et des crédits de paiement d'un montant de 140 731 073 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.