Article (Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisation des concours de    recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion    d'honneur)
 
    A N N E X E
    PROGRAMME
      I. - Eléments de connaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence :
    Externe et interne
      Les acteurs :
      a) Les institutions juridiquement investies d'une mission de protection de     l'enfance :
      - l'aide sociale à l'enfance ;
      - les autorités judiciaires ;
      - le secteur associatif ;
      b) Les institutions non investies directement d'une mission de protection de     l'enfance :
      - la police et la gendarmerie ;
      - les institutions hospitalières ;
      - le système éducatif ;
      - les autorités municipales ;
      La convention des Nations unies (New York, 26 janvier 1990).
      II. - Eléments de connaissance sur l'organisation et le fonctionnement du     système éducatif français :
    Externe et interne
      Notions historiques (loi de 1905, principes de gratuité, laïcité, obligation     scolaire).
      Le ministère de l'éducation nationale.
      Organisation générale des niveaux d'enseignement (maternelle, primaire,
     collège, lycée, université) :
      - collège : le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de     la réforme au collège ;
      - lycée :
        - organisation des établissements ;
        - voie générale et technologique ;
        - voie professionnelle.
      Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
      III. - Eléments de connaissance sur les processus de développement de     l'enfant et de l'adolescent.
      Eléments de connaissance et de compréhension de l'évolution des cultures et     des moeurs :
    Externe et interne
      De l'autorité à la responsabilité familiale.
      De l'enfant objet à l'enfant sujet.
      Eléments de connaissance des approches pédagogiques (Freinet, Piaget,
     pédagogie différenciée, pédagogie par objectifs).
      IV. - Eléments de connaissance sur l'organisation de l'Etat et des     collectivités territoriales - les organisations communautaires :
    Externe
      A. - L'organisation constitutionnelle :
      - la Constitution du 4 octobre 1958 ;
      - le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
      - le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;
      - le Conseil constitutionnel : composition et attributions ;
      - les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ; élaboration de la loi     ; contrôle de l'action gouvernementale ;
      - l'autorité judiciaire.
      B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration :
      - l'administration de l'Etat : administration centrale, services     déconcentrés, le préfet ;
      - les collectivités territoriales décentralisées ; la région, le     département, la commune ;
      - l'organisation et la compétence des juridictions administratives ; le     Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux     administratifs.
      C. - Les institutions communautaires :
      - les institutions et les organes de l'Union européenne ;
      - les organes juridictionnels.
      D. - Les ordres nationaux et la grande chancellerie de la Légion d'honneur.