Article (Arrêté du 3 février 1997 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale)
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1996 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En aucun cas la note obtenue à l'épreuve écrite d'admission ne pourra être maintenue d'une année sur l'autre.
« En revanche, le bénéfice de l'admissibilité est maintenu si le candidat représente l'examen l'année suivante.
« A titre transitoire, les candidats du cycle 1995-1996 autorisés à redoubler par le jury dans le cadre des dispositions antérieurement en vigueur conserveront, pour 1997 uniquement, le bénéfice de l'épreuve d'admissibilité portant sur les écritures comptables passée en 1996. »