Article (Arrêté du 3 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Relations de la vie quotidienne et isolement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de mai 1997)
Art. 3. - L'INSEE et les archives de France sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.