Article (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 23. - Le diplôme national d'arts plastiques est délivré par le ministre chargé de la culture.
Le jury comprend trois membres nommés par le ministre de la culture :
- un enseignant de l'école ;
- deux représentants du ministre chargé de la culture, dont l'un est président du jury.