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Article (Décret no 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires)

Article (Décret no 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires)

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 1er septembre 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, premier alinéa, et à l'article 2, premier alinéa, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est abrogé.