Article (Arrêté du 24 février 1997 portant agrément d'organismes et de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :
- INCOTECH, 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres, catégories c et d, phase Exploitation, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;
- SOCOTEC Réunion, 4, boulevard Vauban, BP 348, 97467 Saint-Denis,
catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1997.