Article (Arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang)
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 F.