Article (Décret du 28 février 1997 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs))
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, à compter du 1er novembre 1996 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pequignot (Michel), nommé en qualité de professeur associé à mi-temps à l'université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis) à compter du 1er septembre 1995.