Article (Arrêté du 6 mars 1997 habilitant le préfet de la Savoie à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt)
Art. 1er. - Le préfet de la Savoie peut, par arrêté pris après avis du trésorier-payeur général, instituer une régie de recettes auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie pour le compte de la station d'études hydrobiologiques du lac du Bourget, à Aix-les-Bains (Savoie), pour l'encaissement des droits d'entrée à l'aquarium de ladite station, des droits d'inscription aux stages organisés par cette station ainsi que de la vente et de la location des documents qu'elle réalise.