Articles

Article (Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)

Article (Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)

Suivent les signataires :
CNPF.
UPA.
CGPME.
CFDT.
CFTC.
CFE-CGC.
CGT-FO.