Article (Arrêté du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes)
Art. 1er. - A l'annexe 13 (Limite de la zone courte du département des Bouches-du-Rhône) de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, les mots : « du Var » sont remplacés par les mots : « des Alpes-Maritimes ».