Article (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de recherche des numéros matricules des personnels de la marine rayés des contrôles de l'activité avant 1984)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier alphabétique » mis en oeuvre par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines et le bureau Réserves de la DPMM, dont la finalité est l'aide à la recherche des numéros matricules des personnels ayant servi dans la marine nationale et rayés des contrôles de l'activité avant l'informatisation de la gestion du personnel en 1984.