Article (Arrêté du 14 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
(14 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2916 a 2917
......................................................
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2916 a 2917
......................................................