Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 36. - Les comités comprennent un nombre de suppléants égal à celui des titulaires. Les suppléants peuvent assister aux séances du comité. Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en l'absence des titulaires.