Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 6. - Le président du conseil d'administration de La Poste désigne des inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail. Ces inspecteurs sont rattachés au président du conseil d'administration de La Poste. Ils vérifient les conditions d'application des règles de sécurité et de santé au travail et proposent au chef de service compétent toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer la sécurité, la santé au travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, ils lui proposent les mesures immédiates qu'ils estiment nécessaires. Il les informe des suites données à leurs propositions et il transmet à l'autorité qui lui est supérieure celles auxquelles il n'a pu donner suite. Une formation en matière de sécurité et de santé au travail est assurée aux inspecteurs avant leur prise de fonction. La formation initiale est organisée par des organismes agréés par le ministre chargé de la fonction publique. Le programme général de cette formation est soumis à l'avis de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Une formation continue d'adaptation est également organisée.