Article (Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée)
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.