Article (Arrêté du 9 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans le titre de l'arrêté, les mots : « dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers » sont remplacés par les mots : « modifications et abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs ».
A l'article 1er et dans le titre de l'annexe, les mots : « Conseil des marchés financiers » sont remplacés par les mots : « Conseil des bourses de valeurs ».