Articles

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)

Article 27

Marchés


L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des marchés publics, relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES