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Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes)

Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes)

Art. 1er. - La carte d'électeur mentionnée à l'article R. 513-41 doit être conforme au modèle annexé A.