Article (Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)
A N N E X E
LISTE DES DIPLOMES ET TITRES REQUIS POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT AUX APPLICATEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DES PRODUITS ASSIMILES
I. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Brevet professionnel (BP) dans les options :
- productions horticoles ;
- agroéquipement ;
- travaux paysagers.
Pour ces deux dernières options, une unité capitalisable d'adaptation régionale et/ou à l'emploi (UCARE) relative aux produits antiparasitaires,
est exigée.
Baccalauréats professionnels :
- baccalauréat Conduite et gestion de l'exploitation agricole dans les deux options suivantes : Productions végétales et Vigne et vin ;
- baccalauréat professionnel Productions horticoles ;
- baccalauréat professionnel Travaux paysagers.
Brevet de technicien agricole (BTA) avec mention sur le diplôme :
- soit de la qualification ou spécialité professionnelle suivante :
- gestion et conduite de chantiers paysagers ;
- conduite de l'exploitation de cultures de plein champ ;
- conduite de l'exploitation de cultures pérennes ;
- horticulture ;
- jardins, espaces verts ;
- polyculture élevage en régions chaudes ;
- protection des cultures ;
- viticulture oenologie.
- soit d'un des modules de qualification professionnelle suivants, en association avec le module QP 1 Sciences et techniques agronomiques communes aux productions végétales :
- QP 6 Conduite de productions végétales ;
- QP 15 Protection des cultures, les remèdes ;
- QP 21 Conduite des cultures, pérennes ;
- QP 24 Installation, entretien des espaces verts ;
- QP 29 Entretien, protection du vignoble et récolte.
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) :
- dans les options :
- agronomie tropicale ;
- aménagements paysagers ;
- productions horticoles ;
- productions végétales ;
- protection des cultures ;
- semences ;
- technologies végétales ;
- viticulture-oenologie ;
- production forestière ;
- gestion forestière.
II. - Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes :
L'Institut national agronomique Paris-Grignon (INAPG) ;
Les écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Rennes,
Montpellier, Toulouse et Nancy ;
L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF/ENGREF) ;
L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;
L'Ecole nationale supérieure d'horticulture (ENSH) de Versailles ;
L'Ecole nationale supérieure d'agronomie tropicale (ESAT) de Montpellier ;
L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (ENSSAA) de Dijon ;
L'Institut national de promotion supérieure agricole (INPSA) de Dijon ;
Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC) de Montpellier ;
L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie (ENSFA) de Rennes ;
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux forestiers (ENITEF), Les Barres, à Nogent-sur-Vernisson ;
Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon ;
L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (ENITHP) d'Angers ;
L'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace (ITIAPE) de Lille ;
Les écoles supérieures d'agriculture (ESA) d'Angers et de Purpan ;
Les instituts supérieurs d'agriculture (ISA) de Beauvais et de Lille ;
L'Institut supérieur agronomique de la région Rhône-Alpes (ISARA) de Lyon ; L'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Val-de-Reuil.
III. - Diplôme de vétérinaire.
IV. - Diplômes délivrés par les universités :
Diplôme de pharmacien ;
Licence de phytoprotection de l'université d'Avignon ;
Diplôme universitaire de technologie (DUT) de biologie appliquée, option Agronomie.