Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mai 1997 :
Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de représentant du ministre chargé du budget :
M. Viola (Jean-Pierre) ;
A titre de représentant du ministre chargé de la culture :
M. Chougnet (Jean-François) ;
A titre de représentant du ministre chargé de la communication :
Mme Depondt (Sylvie) ;
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Mathieu (Albert) ;
M. Rubowsky (Nicolas) ;
M. Saadoun (Paul).
Sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Boutinard Rouelle (Patricia) ;
M. Bosseno (Christian) ;
M. Cherki (Eddy).